NORMACCES

ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES (S.A.)

Présentation de la marque NORMACCES

Déposée le 20 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES domicilié(e) 27590 PITRES - France.

La marque NORMACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMACCES est expirée depuis le 20 juin 2000.

ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES a également déposé les autres marques suivantes : FIXOCLO , CLOMOBIL , TRILIS 540 - 550 - 640 - 650 , CLOFAST , BILIS 656 - 868